Services à la personne et mesures en faveur de la cohésion sociale

Il s'agit, par cet amendement rédactionnel, de mettre en harmonie le code du travail et le code rural. L'article L. 129-1 du code du travail relatif à l'agrément des structures de services à la personne vise expressément les associations et entreprises. Le code rural doit donc s'aligner sur cette terminologie et viser les salariés d'associatio...