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Les interventions de Jean-Marc Juilhard sur ce dossier
6 amendements trouvés
10/11/2006 — Amendement N° 225 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 55 bis (Adopté)
M. Juilhard
Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le deuxième alinéa du I de l'article L.136-4 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces revenus proviennent de l'ensemble des activités agricoles exercées au cours de la ou des années de référence, y compris lorsque l'une de ces act...
10/11/2006 — Amendement N° 224 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 55 bis (Adopté)
M. Juilhard
Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Le premier alinéa de l'article L. 731-15 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces revenus professionnels proviennent de l'ensemble des activités agricoles exercées au cours des années de référence, y compris lorsque l'une de ces activités a cessé ...
10/11/2006 — Amendement N° 223 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 55 bis (Retiré)
M. Juilhard
Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 732-54-9 du code rural est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa sont ajoutés les mots : « A compter du 1 er janvier 2006, » ; 2° Dans la première phrase du premier alinéa, la référence : « au I » est remplacée par la référence : « à la première phrase...
10/11/2006 — Amendement N° 222 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 55 bis (Adopté)
M. Juilhard
Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 732-38 du code rural est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Des décrets fixent les conditions dans lesquelles les dispositions des articles L. 351-4 et L. 351-12 du code de la sécurité sociale peuvent être étendues au régime d'assurance vieillesse des ...
10/11/2006 — Amendement N° 221 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 55 bis (Retiré)
M. Juilhard
Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 732-59 du code rural est ainsi modifié : 1° - Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Pour les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article L 732-56, l'assiette des cotisations est égale au minimum précité. » ; 2° - Après le deuxième a...
10/11/2006 — Amendement N° 220 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 55 bis (Retiré)
M. Juilhard
Après l'article 55 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 732-62 du code rural, il est inséré un article L. 732-63 ainsi rédigé : « Art. L. ... - I. Le conjoint survivant continuant l'exploitation qui a bénéficié de l'application du 4ème alinéa de l'article L. 732-41 du présent code pour le calcul de sa retraite...
