Protection sociale agricole

Après avoir souligné l'intérêt qu'il porte au monde rural, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a rappelé qu'il avait rapporté l'avis de la commission sur plusieurs textes de loi intervenant dans ce domaine et, à nouveau aujourd'hui, sur ce rapport établi par la Cour des comptes à la demande de la commission sur la protection sociale agricole, do...

Après avoir indiqué que le nombre des caisses devrait être ramené à trente-cinq à l'horizon 2010, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a souligné toute la difficulté de ce processus de modernisation. La MSA est en effet tiraillée entre deux impératifs contradictoires : réaliser des économies et améliorer l'efficacité de sa gestion, d'une part, et...

a ensuite abordé la question du forfait en rappelant que le maintien d'une imposition forfaitaire n'est pas imputable aux instances du régime agricole qui en ont demandé la suppression. Par ailleurs, on constate en effet que la transformation juridique de certaines exploitations agricoles en une forme sociétaire est de nature à minorer les rent...

Après avoir jugé globalement sévères les appréciations formulées par la Cour des comptes dans son rapport écrit, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, s'est félicité de ce que sa présentation orale ne conclue pas à la remise en cause de la spécificité du régime agricole. Sachant que le nombre des caisses de la MSA devrait être ramené de soixante-q...

s'est réjoui de ces appréciations équilibrées, qui mettent en évidence la capacité de modernisation du régime. Puis, abordant la question de la comparaison entre l'effort contributif des exploitants agricoles et celui des autres catégories d'assurés sociaux, il s'est demandé si l'on peut trancher ce débat d'une façon aussi catégorique, alors qu...

a fait valoir que le maintien d'une imposition forfaitaire n'est en rien imputable à la CCMSA, dont les instances ont pris à l'inverse position en faveur de sa disparition progressive.

Constatant que le dossier du déficit du Ffipsa n'a connu aucune évolution depuis l'automne dernier, entraînant par là même une nouvelle augmentation de la dette du fonds, M. Jean-Marc Juilhard, rapporteur, a demandé quelles conséquences la Cour pourrait tirer de la poursuite de ce statu quo. Il a également souhaité savoir ce qui se passerait da...

a souhaité savoir à quelle date prévisionnelle la Cour devrait rendre publique, pour la première fois, son analyse de la certification des comptes de l'Etat.

a souhaité savoir ce que la Cour entend lorsqu'elle affirme que le régime agricole serait « cogéré par les assureurs privés ».