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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010
Les interventions de Jean-Marc Juilhard
Les amendements de Jean-Marc Juilhard pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a jugé que la convention-type rend impossibles les regroupements alors même qu'ils constituent un mode de garde souple, plébiscité par les parents et soutenable financièrement pour les collectivités territoriales, comme l'a montré depuis plusieurs années leur expérimentation en Mayenne.
