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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marc Pastor pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la commission des affaires économiques fait consciencieusement son travail quand, après la loi relative au développement des territoires ruraux, elle interroge le Gouvernement sur l'application de la loi d'orientation agricole. Comme chaque année, la commission va publier un rapp...
Toutefois, si l'on en est à devoir mesurer et vérifier l'application des lois, c'est que ces dernières deviennent instables et complexes, comme l'a regretté le Conseil d'État dans son rapport annuel. Son constat peut-être résumé par cette phrase : malgré la détermination politique affichée par les circulaires successives des Premiers ministres ...
Nous pouvons également nous inspirer de l'exemple de la coopérative rurale à vocation multiple espagnole, qui est beaucoup plus globale que notre coopération française. Tout cela se retrouve dans ce rapport - dans votre rapport, monsieur le ministre ! - qui comporte une annexe importante et complémentaire à la loi d'orientation agricole. Quell...
... car ce n'est ni une évidence ni une démarche naturelle s'il n'y a pas d'accompagnement d'un vrai projet de vie. La ruralité, comme l'agriculture, c'est d'abord une activité économique. La ruralité, comme l'agriculture, cela implique un espace qu'il faut gérer entre plusieurs utilisateurs. La ruralité, comme l'agriculture, c'est une politiqu...
