Petites et moyennes entreprises

Madame la présidente, je défendrai également l'amendement de suppression de l'article 4 n° 267. J'espère que le Sénat nous saura gré d'alléger d'autant le programme chargé de la soirée ! Les articles 3 et 4 du projet de loi, dans une rédaction parallèle, imposent aux fonds d'assurance formation artisanaux actuels et au futur FAF unique des tr...

Intérimaire à la présidence de la commission des affaires économiques, je confirme la réunion de notre commission. Nous examinons un texte important sur le statut des PME. Il est dommage que nous devions mettre à profit une suspension de séance, alors que les débats ont commencé, pour que la commission puisse donner un avis sur certains amende...