Les amendements de Jean-Marc Pastor pour ce dossier
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Puis M. Jean-Marc Pastor, rapporteur, faisant le constat des grandes différences existant en termes pratiques et techniques entre des pays comme la France et l'Allemagne, s'est demandé s'il était souhaitable, et même possible, d'aller plus loin sur la voie d'une harmonisation européenne en matière d'électricité.