Loi de finances pour 2007

Lorsqu'on évoque le traitement des déchets ménagers, on pense non seulement à la pollution de l'atmosphère, aux émissions de gaz à effet de serre, mais aussi à tout ce qui touche à la production des énergies renouvelables. Dans ce domaine, je vous rappelle, mes chers collègues, que deux rapports sénatoriaux ont été rédigés. L'un, de nos collè...

J'ai écouté les propositions de M. le ministre. Honnêtement, je n'ai pas tout compris : je fais allusion à la technique qui bénéficie déjà de l'exonération de la TGAP, l'incinération. Cette taxe a-t-elle pour autant un caractère incitatif sur la réduction des déchets ? Je ne le pense pas ! C'est la raison pour laquelle cet amendement précise b...

Je ne reprendrai évidemment pas ici l'intégralité du débat que nous avons eu au sein du groupe d'études sur la gestion des déchets. Je ferai simplement deux remarques. Premièrement, il est toujours regrettable de constater qu'une commune se voit offrir la possibilité d'imposer une taxe à d'autres communes. Je le rappelle, les lois sur la décen...

Cela étant, je considère, moi aussi, ces amendements identiques comme des amendements d'appel, destinés à ouvrir le débat avec nos collègues de l'Assemblée nationale et à leur dire qu'on ne peut plus poursuivre dans cette voie, car le contribuable en a assez de payer toujours un petit peu plus.

Un élément ne doit pas être oublié : l'année dernière, cette taxe a été plafonnée à 3 euros. Il ne faut pas se leurrer, toutes les collectivités ayant cette possibilité appliqueront un tel montant, et cela fera 3 euros de plus qui seront réclamés au contribuable !

Cette année, nos collègues de l'Assemblée nationale nous proposent d'en « rajouter une couche ». Il importe donc que le Sénat tout entier puisse s'y opposer. En revanche, nous sommes tout à fait partisans d'avoir un échange de vue avec eux, avant même la commission mixte paritaire. Nous souhaitons vraiment parvenir à modérer quelque peu cette ...

Cet amendement concerne également le traitement des déchets. À l'évidence, il se pose de réels problèmes dans ce domaine, qui constitue l'un des enjeux importants pour notre société. Nous estimons que l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, ou TEOM, qui profite à certains établissements publics, ne doit pas être automatiqu...

La démarche que nous proposons ici est le fruit d'une réflexion engagée voilà maintenant quelques années au sein d'un groupe de travail installé par Bercy, sous la présidence de notre collègue Alain Lambert, alors ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire. Avec d'autres membres du groupe sénatorial d'études sur la gestion des déche...

Monsieur le ministre, vous me demandez de retirer cet amendement au motif qu'il introduit une nouvelle complication. Je peux vous dire que, depuis trois ou quatre ans, dans mon département, nous faisons des simulations. Nous nous sommes donc rendus compte qu'il était possible à titre expérimental, à l'échelle d'une circonscription, de ventiler...

Nous proposons de réduire les frais d'assiette et de non-recouvrement prélevés sur le produit de la fiscalité locale, s'agissant notamment de la TEOM. Le présent amendement tend à prévoir que les collectivités qui le souhaitent peuvent demander à assumer elles-mêmes les frais liés aux dégrèvements et aux admissions en non-valeur, ce qui leur pe...

Tout à l'heure, Mme Gousseau, au nom de la commission des affaires économiques, et moi-même avons présenté deux amendements identiques relatifs à la méthanisation et au dégrèvement de TGAP. Si la surprise que vous nous réservez concernait cette question, monsieur le ministre, elle serait vraiment excellente ! Cela étant dit, j'accepte de retir...

Cet amendement concerne la perception de la REOM, qui pose un certain nombre de problèmes aux responsables des collectivités locales qui appliquent cette redevance, au demeurant assez peu nombreuses. D'ailleurs, bien souvent, ces responsables ont hésité à la mettre en place, pour des raisons d'ordre comptable ou administratif. En effet, les co...

Des propositions diverses viennent d'être formulées. J'ai bien entendu les remarques de M. le rapporteur général et de M. le ministre, mais aussi celle de M. Guené sur la possibilité, pour les collectivités locales, de disposer d'un certain nombre d'informations. En effet, le manque d'informations est, la plupart du temps, à la base des conten...

Je l'étais déjà, monsieur le président ! Il s'agissait, avant tout, d'un amendement d'appel pour préparer l'avenir. J'accepte donc de le retirer.

Tout à l'heure, M. le rapporteur nous a expliqué à juste titre que, depuis deux ans, un certain nombre de modifications étaient intervenues dans ce domaine. M. le ministre a surenchéri. La question est de savoir ce qu'ont apporté l'ensemble de ces modifications et où nous en sommes. Faut-il une évolution supplémentaire et convient-il d'envisag...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur le volet relatif au développement rural de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », même s'il n'est pas aisé d'isoler clairement les crédits affectés à ce volet depuis la mise en oeuvre de la LOLF. Je commencerai par dire quelque...