Secteur de l'énergie

Je termine, monsieur le président. En 2005, les dividendes distribués, soit 670 millions d'euros, ont augmenté de 60 %. Grâce aux dernières hausses tarifaires, le résultat financier de GDF sur le seul marché national vient de s'accroître encore de plus de 50 % au premier semestre. Mes chers collègues, nous irons jusqu'au bout pour essayer de ...

Le sujet est sérieux, monsieur le ministre, et je voudrais simplement citer un exemple. Dans le département du Tarn, nous avons mis dix ans à convaincre notre administration que le traitement des déchets pouvait fournir du biogaz. Aujourd'hui, le schéma départemental de traitement des déchets est opérationnel et des réseaux de chaleurs sont in...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis trois jours, il règne dans cet hémicycle une atmosphère particulière, voire une atmosphère désagréable, qui est différente de celle que j'ai pu connaître lors de l'examen de certains textes sur lesquels pourtant les avis étaient très divergents. Voir le rapporteur et le mi...

Nous voudrions croire le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, qui a reconnu, le 26 septembre 2006, « la nécessité de consolider le cadre réglementaire applicable aux services d'intérêt général » - c'est à noter de sa part -, en rappelant que les services publics sont au coeur même du modèle de société européen et qu'on ne...

La République considère tous ses citoyens de façon égalitaire. C'est inscrit, et pas dans une simple loi. Le service public de l'énergie, c'est l'assurance d'une tarification mutualisée pour favoriser cette égalité entre tous les citoyens français. Comme nous le savons tous, les deux variables d'ajustement principales de l'amélioration des ré...

Monsieur le ministre, vos positions nous font peur, tant elles sont graves de conséquences pour le citoyen français. Je regrette, pour ma part, que l'urgence ait été déclarée sur ce projet de loi, et je salue la performance de notre rapporteur, M Poniatowski, qui, en une nuit, a réussi à rédiger un rapport consistant.

En revanche, je dois avouer que, pour les autres, le délai était un peu juste. Depuis le début de l'année 2006, nous assistons à une médiocre pièce de théâtre avec l'affaire Enel-Suez, devenue aujourd'hui Suez-GDF, au travers d'un texte sur la privatisation. Pour ma part, je ne peux me résoudre à ce que le Parlement joue aujourd'hui les force...

Cette parole s'est vite envolée dans les circonstances que l'on connaît : un arrangement financier négocié entre les dirigeants de Suez et de GDF. Par ailleurs, la promotion que vous faites, monsieur le ministre, d'une entité de grande taille issue de la fusion Suez-GDF ne paraît pas pertinente, eu égard au faible gain escompté, voire au degré...

... lui permettant de pénétrer enfin le marché de l'électricité français. Quant aux marges de manoeuvre que conserverait l'État à la fin du processus, l'exemple d'Arcelor et de Mittal montre qu'une OPA est toujours possible. Ce ne serait évidemment pas une participation de 34 % de l'État dans le nouvel ensemble qui pourrait le protéger, ni mê...

M. Jean-Marc Pastor. Quel serait le sens de cette privatisation pour les collectivités, pour les maires, déjà désemparés face au désengagement de l'État dans le processus de l'acte II de la décentralisation ? En effet, les communes sont toujours propriétaires des réseaux de distribution. Croyez-vous que ces élus imaginent un seul instant qu'avo...

De manière connexe, je m'interroge sur les modalités d'une telle opération : dans la mesure où le concessionnaire changerait de statut, les concessions ne devraient-elles pas faire l'objet d'un appel à concurrence ? Assurer la sécurité de nos approvisionnements requiert une grande vigilance de la part des pouvoirs publics, car l'indépendance é...

Dès lors, il ne faut pas priver EDF et GDF de la seule possibilité, à court terme, de proposer une offre complémentaire d'électricité et de gaz. C'est ce que ferait précisément le groupe privé, pénalisant ainsi EDF auprès de ses usagers. Si patriotisme économique il doit y avoir, c'est à l'échelle de l'Europe qu'il doit s'exercer. C'est à cet ...

Nous n'avons pas oublié l'intervention des pouvoirs publics pour tempérer les propositions d'augmentation des prix de GDF. Qu'en sera-il demain, dans cette folle privatisation où l'appât du gain commande ? Comment bâtirez-vous une véritable politique d'énergie renouvelable sans un levier public fort ? Monsieur le ministre, malgré le maintien d...

M. Jean-Marc Pastor. Les consommateurs seraient alors pleinement trompés, pénalisés. Monsieur le ministre, pour éviter qu'ils n'aient plus aucun recours, il faut rétablir la confiance. Or cela ne passe assurément pas par l'adoption d'un texte tel que celui que vous nous présentez, qui fragilise notre pays. C'est pourquoi nous ne pourrons pas le...