Motion référendaire sur leprojet de loi relatif au secteur de l'énergie

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, mon propos est non pas de classer les parlementaires selon leurs vertus démocratiques, mais à attirer l'attention sur un changement profond, sur un tournant historique. La France démocratique et républicaine amorce un virage qui, à la veille d'une échéance politique fondamenta...

Surtout, deux conditions étaient posées : d'une part, la réalisation d'une étude d'impact sur le marché ; d'autre part, l'adoption d'une directive-cadre sur les services d'intérêt économique généraux. Faute de quoi, l'ouverture ne pouvait avoir lieu. Or, dès novembre 2002, soit quelques semaines plus tard, vous avez accepté l'ouverture pour to...