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Les interventions de Jean-Marc Pastor sur ce dossier
2 amendements trouvés
16/12/2010 — Amendement N° 164 rectifié au texte N° 20102011-163 - Après l'article 18 (Adopté)
MM. Pastor, Miquel, Auban, Raoul, Antoinette, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le code des douanes est ainsi modifié : 1° Le II de l'article 266 sexies est ainsi modifié : a) Le 1 quater est abrogé ; b) Après le 1 quater, il est inséré un 1 quinquies ainsi rédigés : « 1 quinquies. Aux réceptions de déchets non dangereux générés par une catastrophe...
09/12/2009 — Amendement N° 6 au texte N° 20092010-116 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mme Alquier, M. Pastor, les membres du Groupe Socialiste et apparentés
Avant l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde colonne du tableau n° 1 annexé à l'article L. 125 du code électoral est ainsi modifiée, en ce qui concerne le département du Tarn : « 1° À la ligne correspondant à la 1 ère circonscription, les mots : « cantons de Alban, Albi Centre, Albi Est, Albi Sud, Anglès, ...
