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Les amendements de Jean-Marc Pastor pour ce dossier
4 interventions trouvées.
M. Jean-Marc Pastor. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’avais préparé un argumentaire de sept pages pour défendre cet amendement. Mais, si vous en êtes d’accord, je ne les lirai pas.
Permettez-moi tout d’abord de remercier le président de la commission des finances et le rapporteur général. Voilà une quinzaine de jours, nous avons retiré nos amendements à leur demande. Ils ont tenu parole : nous avons travaillé ensemble et nous sommes aujourd’hui en mesure de présenter collectivement un dispositif global infiniment plus co...
Le reste trouve toujours une solution. La TGAP a été introduite en 2009. Incontestablement, le curseur avait été placé un peu haut et il convenait d’apporter des correctifs, que même le Grenelle de l’environnement avait évoqués. La mission d’information s’est penchée sur ce problème, de manière à respecter l’ensemble des équilibres. Je n’évoqu...
… notamment l’application de la TGAP aux bioréacteurs. Ces dispositions permettent d’aboutir à un équilibre, qui peut être défendu par les membres de la mission d’information sur le traitement des déchets, ainsi que par les représentants de la commission des finances, lesquels ont apporté les correctifs nécessaires au cours de ces quinze dernie...
