Interventions de Jean-Marc Pastor

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je voudrais tout d'abord remercier notre rapporteur, qui est l'auteur de l'ensemble de cette proposition de loi. Ce dispositif faisait défaut dans notre pays. Il convenait de mieux cadrer l'utilisation des manèges et l'organisation des fêtes foraines, afin que les maires...

Madame la présidente, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, parler des OGM dans cet hémicycle, c'est un peu parler de l'Arlésienne ! Le débat ne revient-il pas régulièrement depuis 2003 au moins, monsieur le rapporteur ?

Nous avons eu des rapports et nous avons même examiné un projet de loi en 2006. Mais, je dois le reconnaître, la particularité de l'époque était que jamais nous n'avons entendu sur le sujet aucun des co-auteurs, les ministres de la recherche, de l'agriculture, de l'environnement, de la santé. Les choses ont changé depuis, monsieur le ministre, ...

Pourtant, le 19 juin 2003 déjà, Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, nous faisait part, dans cet hémicycle, de l'urgence qu'il y avait à transposer par voie législative la directive sur ce sujet. Quant au texte voté ici même en 2006, il ressemble très étroitement à celui que vous nous proposez : ...

Le parti socialiste que je représente tient à affirmer par ma voix tout son attachement à la modernité, à l'innovation, à la créativité et à la science, activité fondamentale pour permettre à l'homme, à l'humanité, de progresser, à une condition toutefois : qu'elle soit maîtrisée et contrôlée par l'homme et le secteur public. Je reprends les p...

Que faut-il en penser ? Sans doute le plus grand bien, mais où sont les limites de la science ? Cet exemple illustre à la fois le bénéfice éventuel de telles pratiques pour la société et les dangers qu'elles recèlent. Comment le texte que vous nous proposez aborde-t-il ces sujets ? Je ne l'ai pas vu. Pose-t-il des jalons, des barrières ? Donne...

Ah oui !

Très bien !

Très bien !

Dans les Pyrénées !

Il s'agit d'un amendement de précision. Lors de la discussion générale, deux sujets ont été largement évoqués : la recherche et l'information du citoyen. Nous considérons que la loi doit affirmer clairement que « les décisions d'autorisation concernant les organismes génétiquement modifiés ne peuvent intervenir qu'après une évaluation préalable...

Un malaise naissant...

Très bien !

Je le retire, monsieur le président.

À plusieurs reprises depuis le début du débat sur ce texte, nous avons, les uns et les autres, évoqué la notion de gène-fonction, puis celle d'organisme vivant, et le souci qui est le nôtre que, pour la brevetabilité de ce triptyque, les pouvoirs publics aient une réelle mainmise sur l'organisation de l'ensemble des dispositifs. C'est la raiso...

Absolument, monsieur le président, et, très honnêtement, je ne me pose même pas la question ! Sur un texte touchant au vivant, il serait quand même dommage de refuser de préciser, dès le premier article, que c'est à l'État de maîtriser l'ensemble du dispositif et que l'essentiel - cela figurait déjà dans les conclusions du rapport d'informatio...

Dans un souci de transparence, d'information du public et de participation, nous souhaitons compléter l'article 2. Concentrer dans la même instance les pouvoirs d'avis sur les autorisations d'OGM, y compris les prescriptions qui les accompagnent, et les pouvoirs de suivi et de surveillance du bien-fondé de ces mêmes autorisations et de l'effic...

À la suite des explications données par Mme la secrétaire d'État, comme nous sommes en première lecture, je propose que nous retenions l'un de ces amendements comme amendement d'appel en attendant une nouvelle rédaction permettant de clarifier le rôle du comité de biovigilance. En effet, si nous avons tous eu la même lecture de cet alinéa de l'...

C'est dommage de ne pas marquer l'ouverture proposée !

Très bien !