Participation et actionnariat salarié

Nous voici donc parvenus à l'article 44, un article ajouté in extremis dans le projet de loi et dont on peut se demander s'il n'est pas constitutif d'un cavalier législatif, ce qui ne rehausse pas le travail parlementaire ; un article dont l'objet est de lever l'interdiction, actuellement en vigueur, d'investissement dans les clubs sport...

Sensibles aux histoires tragiques, au caractère versatile de « l'action foot », nos supporters français accepteront-ils de prendre un tel pari ? Je n'en suis pas sûr. D'ailleurs, une étude récente démontre que seuls 8 % des Français seraient prêts à investir dans le football. Quant aux incidences juridiques et déontologiques que j'évoquais, j'...

Dans la région d'Île-de-France, la loi du 4 août 1982 oblige les employeurs à financer à hauteur de 50 % les dépenses de transport de leurs salariés. Pour les autres régions, l'article 109 de la loi SRU autorise tout au plus les entreprises à participer au financement des abonnements de transports publics de leurs salariés. Cette participatio...

L'article 109 de la loi SRU prévoyait la possibilité de prise en charge, par l'employeur privé et public, de tout ou partie du prix d'un abonnement souscrit par ses salariés. En réalité, cette disposition est inappliquée au sein des entreprises publiques. Cet amendement a pour objet d'étendre effectivement la mesure aux salariés de ces entrepr...

Cet amendement est identique à celui qui vient d'être défendu par Mme Procaccia. Nous souhaitons également que la charge partielle des frais soit réellement prise en compte et figure sur la fiche de paye.

Cet amendement tend à favoriser le covoiturage. La philosophie générale de la création du chèque- transport ainsi que la signature par la France des accords de Kyoto font qu'il est difficilement envisageable de favoriser l'achat de carburant au moyen de chèques-transport sans favoriser le covoiturage. Cet amendement a donc pour objet de mettr...

Cet amendement vise à permettre la dématérialisation du chèque-transport, qui doit pouvoir faire l'objet d'un versement direct sur la fiche de paie.