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Les interventions de Jean-Marc Todeschini sur ce dossier
2 amendements trouvés
11/05/2009 — Amendement N° 1056 au texte N° 20082009-381 - Article 26 (Retiré)
Mmes Printz, Schillinger, MM. Masseret, Todeschini, Cazeau, Le Menn, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M...
Dans la seconde phrase du premier alinéa du 2° du texte proposé par cet article pour l'article L. 1432-1 du code de la santé publique, après les mots : fixées par décret insérer les mots : en tenant compte du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle Exposé sommaire : Le conseil d'administration du régime qui participe au financeme...
07/05/2009 — Amendement N° 334 au texte N° 20082009-381 - Article 6 (Rejeté)
Mme Printz, MM. Sueur, Todeschini, Masseret, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chast...
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, par les mots : et les centres hospitaliers régionaux Exposé sommaire : De par le volume d'activité, le haut niveau de spécialisation et le rayonnement régional des CHR, les directoires de ces établissements sont ame...
