Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 334 (Rejeté)
Dépôt de textes de commissions
Discuté en séance le 15 mai 2009
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 mai 2009 par : Mme Printz, MM. Sueur, Todeschini, Masseret, Le Menn, Cazeau, Mmes Alquier, Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny, Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier, Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot, Lagauche, Mme Le Texier, MM. Mirassou, Rebsamen, Mme Schillinger, M. Teulade, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6143-7-4 du code de la santé publique, par les mots :
et les centres hospitaliers régionaux
Exposé Sommaire :
De par le volume d'activité, le haut niveau de spécialisation et le rayonnement régional des CHR, les directoires de ces établissements sont amenés à prendre des décisions d'une grande complexité. Il est donc essentiel de permettre aux directoires des CHR de disposer de la composition la plus large autorisée par le présent projet de loi, soit 9 membres, correspondant à la catégorie des CHU.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.