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Les interventions de Jean-Marc Todeschini sur ce dossier
3 amendements trouvés
20/06/2006 — Amendement N° 3 au texte N° 20052006-397 - Article 3 (Tombe)
MM. Todeschini, Lagauche, Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 241-16 du code de la sécurité sociale. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de prévoir que des arbitres de ligue ou de district, très peu rémunérés au titre de cette fonction, ne pourront pas déduire leurs frais professionnels dès lors qu'ils bénéficie...
20/06/2006 — Amendement N° 2 au texte N° 20052006-397 - Article 2 (Tombe)
MM. Todeschini, Lagauche, Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer la dernière phrase du texte proposé par le II de cet article pour le 10 de l'article 93 du code général des impôts. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de prévoir que des arbitres de ligue ou de district, très peu rémunérés au titre de cette fonction, ne pourront pas déduire leurs frais professionnels dès lors qu'ils bénéficiero...
20/06/2006 — Amendement N° 1 au texte N° 20052006-397 - Article 1er (Rejeté)
MM. Todeschini, Lagauche, Bodin, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Supprimer le texte proposé par cet article pour l'article L. 223-3 du code du sport. Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de fixer, aux termes de la loi, la nature du lien juridique existant entre la fédération et l'arbitre.
