Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier
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a reconnu la complexité de la question et suggéré d'apporter une réponse sociale aux problèmes des orphelins en situation d'échec professionnel.
a reconnu la complexité de la question et suggéré d'apporter une réponse sociale aux problèmes des orphelins en situation d'échec professionnel.
Après avoir félicité le ministre d'être parvenu à résoudre le problème douloureux des RAD-KHD, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires combattant en Opex.
Après avoir félicité le ministre d'être parvenu à résoudre le problème douloureux des RAD-KHD, M. Jean-Marc Todeschini, rapporteur spécial de la commission des finances, a souhaité avoir des précisions sur les conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires combattant en Opex.
a expliqué que cette mission serait fortement modifiée par deux décisions prises par le Conseil de modernisation des politiques publiques. Il s'agit tout d'abord de la suppression, à l'horizon 2012, de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) dont les activités seront transférées à d'autres structures existan...