Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier
1 intervention trouvée.
a regretté que les délais impartis pour l'examen du projet de loi ne permettent pas un travail approfondi. Il s'est inquiété de la pérennité du recours à la procédure d'urgence et de ses conséquences sur les méthodes de travail du Sénat. Il a déploré l'absence de volet budgétaire, sans lequel aucune réforme ne pourra être concrètement engagée.
