Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier

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Merci Monsieur le Président. J'ai, en effet, souhaité bénéficier de l'éclairage de la Cour des comptes sur le CNDS pour plusieurs raisons. Tout d'abord, la taille même de l'opérateur, créé en 2006, justifiait que l'on se penche sur sa gestion. De fait, en 2012, cet établissement public devrait disposer de davantage de crédits que le programme ...

En effet, Monsieur le Président. Je voudrais, tout d'abord, remercier, moi aussi, la Cour des comptes pour la qualité du travail accompli. Il me semble que cette enquête soulève plusieurs interrogations, auxquelles nos invités vont pouvoir répondre. En premier lieu, cela concerne les missions qui incombent au CNDS, en particulier ce qu'on pour...

A la suite des propos de Mme Ravon, je rappelle que, faute de l'adoption définitive par le Parlement d'un amendement que j'ai présenté et que le Sénat a voté, le CNDS subira un déficit de 48 millions d'euros sur l'opération des stades de l'Euro 2016. Dans le schéma initial, le déficit ne s'élevait qu'à 30 millions d'euros. Comme le dit la Cour ...