Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux et modification du calendrier électoral

Cet amendement, qui s’inspire d’un fait vécu en 2007 dans mon département, vise à clarifier la lecture de l’article L. 205 du code électoral sur les motifs d’invalidation d’un élu départemental. Dans sa rédaction actuelle, cet article a permis, en octobre dernier, lors d’une partielle, l’élection d’un candidat frappé d’une peine d’inéligibilit...