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Les interventions de Jean-Marc Todeschini sur ce dossier
2 amendements trouvés
01/12/2005 — Amendement N° II-40 3ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Rejeté)
MM. Lagauche, Todeschini, Mélenchon, Bodin, Signé, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 26 000 000 26 000 000 26 000 000 26 000 000 Enseignement scolaire public du sec...
24/11/2005 — Amendement N° I-28 au texte N° 20052006-098 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Miquel, Todeschini, Massion, Masseret, Angels, Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Mor...
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3 de l'article 200 du code général des impôts est complété par les mots : «, lesquels dons et cotisations peuvent être aussi versés par virement ou prélèvement automatique bancaire ou postal. » Exposé sommaire : L'amendement vise à ouvrir droit à une réduction d'impôt les d...
