Loi de finances rectificative pour 2011

Nous abordons avec les quatre amendements à venir deux points importants ayant servi au Gouvernement pour justifier sa réforme de l’ISF, à laquelle nous sommes fortement opposés : il s’agit de la politique menée en matière tant de logement que de fiscalité locale. Le Gouvernement justifie aujourd’hui la nécessité de relever le seuil d’entrée à...

Si, dans notre amendement précédent, nous nous intéressions à la situation des ménages locataires, nous souhaitons, par ce nouvel amendement, attirer l’attention sur les déconvenues des actions décidées par le Gouvernement en matière d’aide à l’accession à la propriété. Il s’agit là aussi d’une « tare originelle » de la politique menée, sur la...

L’article 14 bis, issu d’un amendement gouvernemental adopté à l’Assemblée nationale, est un aveu de culpabilité pour le Gouvernement, dont la réforme portant création de la dotation d’équipement des territoires ruraux est un nouvel exemple d’improvisation. Le Gouvernement annonçait, en mai 2010, un plan pour les territoires ruraux, qui...

Je souhaite réagir à l’intervention de M. Bourdin. Les syndicats à vocation scolaire rencontrent en effet de grandes difficultés. Aussi est apparue dans les territoires une grande peur : celle de l’intégration dans de grandes intercommunalités et de la fermeture de nombreuses écoles dans les territoires ruraux. Vous nous dites que vous êtes dé...

Cet amendement tend à alerter le Gouvernement sur le changement récent de doctrine de l’administration fiscale, relativement à l’imposition des établissements publics fonciers locaux. En effet, de nombreux établissements ont eu la surprise de recevoir un courrier de l’administration fiscale les informant de leur soumission à l’impôt sur les so...

M. Jean-Marc Todeschini. Je veux d’abord dire que les socialistes ne sont pas contre les implantations en province.

Ne serait-ce que pour aider le Président de la République à tenir ses promesses, surtout après la restructuration des implantations militaires… À Metz, la situation est difficile en termes d’emploi, malgré la décentralisation dans cette ville de l’INSEE. On aurait donc très bien pu y trouver des locaux pour le CNFPT !

Cela dit, monsieur Arthuis, monsieur Marini, vous mettez en exergue le prix d’un achat immobilier à Paris. Or, vous le savez très bien, le coût actuel des locations est exorbitant ! De plus, il est prévu que le bâtiment qui abritera le siège social du CNFPT sera partagé avec d’autres établissements. Vous vous accrochez donc à de mauvais argum...

Après tous ceux qui viennent de se féliciter de ce texte, je souhaite tout simplement dire que le groupe socialiste votera contre, bien sûr. En effet, beaucoup ne paieront plus l’impôt de solidarité sur la fortune en raison de la baisse des taux qui a été décidée, tandis que, avec la suppression du bouclier fiscal, d’autres verront le montant ...