Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marc Todeschini pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Parler des fédérations d'associations de parents d'élèves « les plus » représentatives est particulièrement vague. Comment mesurer cette représentativité ? Doit-on se limiter aux associations existantes ?
