Questions orales de Jean-Marc Todeschini

Financement du logement social : désignation des zones

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur les difficultés que rencontrent les municipalités, et plus particulièrement la commune de Guénange en Moselle, qui souhaitent, dans le cadre de la loi de cohésion sociale et de l'accord passé entre l'État et l'Union sociale pour l'habitat (USH), s'investir dans la production de l...

Carte scolaire 2006

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les projections établies en vue de la préparation de la rentrée 2006, et plus particulièrement sur la carte scolaire 2006 pour le primaire de l'académie de Nancy-Metz. Alors même que les effectifs sont en forte hausse dans le primaire et qu'il est ...

Exonération de la taxe foncière pour les propriétaires concernés par un risque d'effondrement minier brutal

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie quant aux difficultés administratives rencontrées par les propriétaires et occupants d'immeubles concernés par un risque d'effondrement minier brutal. Il lui rappelle la situation particulière de la commune de Moutiers, en Meurthe-et-Moselle, où le 8 mars 2005, l'Etat annonçait ...

Annulation de mise à disposition des enseignants dans les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, le retard que nous avons pris dans cette séance de questions d'actualité au Gouvernement est dû à la façon de présider : la séance a démarré en retard et l'on a laissé « brailler » M. Braye ! (Exclamations sur les travées de l'UMP.)... M. le président. Celui qui dépasse son temps de parole pénalise ses collègues ! C'est une question de correctio...

Fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les inquiétudes des mineurs du bassin houiller de Lorraine relatives au fonctionnement de l'Agence nationale pour la garantie du droit des mineurs (ANGDM) créée par la loi n° 2004-105 du 3 février 2004, et en exercice depuis janvier 2005. Il lui rappelle que, depuis la cession en 2001 du patrimoine...

Situation de l'éducation nationale

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M le ministre de l'éducation nationale. Après les fermetures de bureaux de poste, celles des perceptions, ou les fermetures de subdivisions de l'équipement, la casse des services publics continue avec l'éducation nationale. (Exclamations sur les travées de l'UMP.) Mme Hélène Luc. Exactement ! M. Jean-Marc Todeschini. Les décisions de fermetur...

Suppression de subdivisions de la DDE

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le projet de réorganisation des services de l'équipement consistant à limiter le nombre de subdivisions de la direction départementale de l'équipement (DDE). Pour le département de la Moselle, une première étude faisait état d'un r...

Conséquences de l'arrêt des activités minières en Lorraine

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les craintes persistantes liées à l'arrêt de l'activité minière du bassin nord-lorrain. Elus locaux et associations se battent depuis de nombreuses années maintenant pour refuser l'ennoyage et demander la poursuite de l'exhaure et le comblement des zones à risque. Ils sont pourtant ignorés puisque ...

Conditions de recrutement de vacataires de l'enseignement supérieur

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les interrogations des doctorants qui se destinent à être maître de conférence. Ces interrogations concernent les conditions d'emploi et de recrutement de vacataires pour l'enseignement supérieur, et l'interprétation du décret n° 87-889 du 29 octobre 1987. E...

Assujettissement des associations à la taxe sur les salaires

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les incidences de la taxe sur les salaires à laquelle sont assujetties les associations, et notamment les maisons de jeunes et de la culture, en application de l'article 231, alinéa 1 du code général des impôts. Aujourd'hui, les représentants du secteur associatif tirent la s...

Difficultés des bénéficiaires du logement social

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur la situation de paupérisation croissante des locataires du logement social et sur les difficultés que vont rencontrer les organismes qui en ont la responsabilité, dont l'office public d'aménagement et de construction (OPAC) de la Moselle en particuli...