Questions orales de Jean-Marc Todeschini

Pouvoir d'achat et fiscalité

M. Jean-Marc Todeschini. Depuis quatre ans, le Gouvernement mène sa politique fiscale au détriment des salariés, des classes moyennes et des plus défavorisés. Il a oublié le pouvoir d'achat ! Monsieur le ministre du budget, pour vous justifier de ne pas honorer la promesse du candidat Nicolas Sarkozy, vous avez souvent invoqué la crise, mais il y a un point sur lequel vous n'avez jamais renon...

Enseignement des langues vivantes à l'école primaire

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conditions d'apprentissage des langues vivantes à l'école primaire. En application du cadre européen commun de référence pour les langues, le Gouvernement a adopté le 25 juillet 2007 un arrêté fixant les programmes de langues vivantes dès l'école primaire. Pa...

Examen professionnel de rédacteur

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les conséquences du décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95-25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. En effet, afin de favoriser l'accès à la promotion interne, ce texte a ouvert un examen professionnel, pend...

Pérennité du régime minier

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le devenir du régime minier. Les conclusions du rapport de la mission d'information confiée à M. Yves Bur par le Gouvernement en mai 2010 soulèvent en effet une vive indignation parmi l'ensemble des populations vivant dans les bassins miniers. Elles sont en effet particulièrement attachées...

Projet d'investissement du groupe PSA

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique sur le projet du groupe PSA de fabriquer une nouvelle génération de boite de vitesse double embrayage, évolution technique majeure s'inscrivant dans une politique de développement durable. Pour réaliser cette nouvelle production deux sites sont en concurrence, celui de ...

Stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l'est de la France

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur l'annonce de la nouvelle stratégie de déneigement des routes nationales et des autoroutes de l'Est de la France, décidée par la direction interdépartementale des routes de l'Est. En effet, dans son dossier « d'organisation de la viabilité hivernale », la « Dir Est » fait part de son intention de ré...

Réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales et travailleurs frontaliers

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes sur les conséquences particulièrement lourdes pour les travailleurs transfrontaliers de la réforme de la politique luxembourgeoise d'allocations familiales. En effet, les travailleurs français au Luxembourg risquent de voir leur situation encore aggravée suite au projet de loi n° 6148 présent...

Maintien de la radiothérapie sur le site Bel Air du CHR Metz-Thionville

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le maintien nécessaire de la radiothérapie sur le site thionvillois « Bel Air » du centre hospitalier régional (CHR) Metz-Thionville, que souhaitent le personnel hospitalier et les élus locaux. Le 16 octobre 2009, le conseil d'administration du CHR de Metz-Thionville a pris la décision de « suspendre »...

Augmentation du prix du gaz

M. Jean-Marc Todeschini. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, bien qu'il soit absent cet après-midi, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. La carte de vœux qu'il réserve aux Français pour la nouvelle année est bien triste ! Pour preuve, aucun signe ne sera donné aux demandeurs d'emplois, qui, à la fin de l'année 2010, seront un million à av...

Statut des centres hospitaliers régionaux non universitaires

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le statut des centres hospitaliers régionaux (CHR) non universitaires. En effet, il y a en France 32 CHR, qui sont aussi centres hospitaliers universitaires (CHU), à l'exception de trois d'entre eux qui sont exclusivement CHR, ceux de Metz-Thionville, de la région Centre (le CHU étant celui de Tours) ...

Pouvoir d'achat des ménages

La parole est à M. Jean-Marc Todeschini. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste. – M. Robert Hue applaudit également.) M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. L'INSEE a confirmé que la France est, malheureusement, bien en récession. Dans ce contexte, que le Gouvernement a tenté de minimiser, le plan de rel...

Proposition d'accueillir l'École nationale vétérinaire à Metz

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une proposition formulée par le maire de Metz et concernant l'école nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA). Cette école pour laquelle elle a annoncé en compagnie du ministre de l'agriculture, le 20 octobre dernier, un soutien à hauteur de 5,3 millions d'euros par an pendant trois an...

Projet d'hôpital Robert Schuman à Metz

M. Jean-Marc Todeschini appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le projet du futur hôpital Robert Schuman de Nouilly-Vantoux, près de Metz, dans le cadre du plan hôpital 2012. Ce projet concerne les établissements participant au service public hospitalier de Belle-Isle, Saint André et Sainte Blandine, qui ont bâti un projet c...

Remise en cause des dispositifs artistiques et culturels en milieu scolaire

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la remise en question des dispositif artistiques et culturels en milieu scolaire. En effet, l'inspection académique de la Moselle a fait savoir que les crédits attendus pour le financement des actions éducatives innovantes et des projets artistiques et culturels seraient nettement inférieurs à ceux espér...

Politique industrielle de la France

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Elle porte à nouveau sur la sidérurgie, mais aussi sur la politique industrielle du Gouvernement. Interpellé hier à l'Assemblée nationale, monsieur le Premier ministre, vous avez laissé votre secrétaire d'État improviser une réponse sur l'annonce de la suppression de près de six cents emplois à Gandrange. En réalité, plu...

Politique économique de la France

M. Jean-Marc Todeschini. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre qui, hélas ! est absent du Sénat, ce qui mérite d'être relevé, monsieur le président, à un moment où l'on prétend redonner toute sa place au Parlement ! (Protestations sur les travées de l'UMP.) M. Guy Fischer. Eh oui! M. Yannick Bodin. Bravo ! M. Jean-Marc Todeschini. Mais Davos, c'est mieux ! L'industrie française va...

Risque d'émanations de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les émanations constatées de radon dans les communes minières du bassin ferrifère lorrain. Face au danger de ce gaz radioactif d'origine naturelle, classé depuis 1987 comme cancérigène, l'État semble tarder à réaliser des études plus poussées et nécessaires afin d'éclairer les élus et le...

Avenir de la pétrochimie en Moselle et devenir de la plateforme de Carling

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur les conséquences qu'entraînerait le projet industriel défini par le groupe Total Petrochemicals France (TPF). Ce projet qui prévoit la fermeture du vapocraqueur 2 sur la plate-forme chimique de Carling va entraîner la perte de 243 emplois sur ce site mosellan mais risque également de fragiliser l'e...

Projet d'autoroute A 32

M. Jean-Marc Todeschini attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur l'étude concernant le projet d'autoroute A 32 transmise aux élus par Monsieur le préfet de la région Lorraine. Du débat public de 1999 ressortait une réelle hostilité de la population au principe même d'une nouvelle autoroute dans le sillon mosellan. Le projet A 32 a été ...

Contrat de projet État-région et gestion de l'après mines

M. Jean-Marc Todeschini souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire sur les difficultés que rencontrent les collectivités du bassin minier charbonnier depuis la disparition de Charbonnages de France et la nécessité pour la région Lorraine de contractualiser, dans le cadre des contrats de projets Etat-région, un nouveau volet après-mines. La région Lorra...