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Les interventions de Jean-Marie Bockel sur ce dossier
2 amendements trouvés
17/11/2011 — Amendement N° I-187 au texte N° 20112012-106 - Après l'article 30 (Rejeté)
MM. Amoudry, Jarlier, Zocchetto et de Montesquiou, Mme Létard, MM. J.L. Dupont, Vanlerenberghe, Bockel, Mme Morin-Des...
Après l'article 30 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l’article 69 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le montant : « 76 300 euros » est remplacé par le montant : « 81 500 euros » ; 2° Il est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ce seuil est actualisé chaque année dans la même proportion que la li...
17/11/2011 — Amendement N° I-82 rectifié au texte N° 20112012-106 - Article 14 bis (Adopté)
MM. Lasserre, Jarlier, Zocchetto, J.L. Dupont, Dubois, Guerriau, Capo-Canellas, Mme Gourault, MM. Roche, Vanlerenberg...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de revenir à la rédaction initiale de l’article L.521-23 du code de l’énergie, qui répartissait la redevance des installations hydroélectriques entre l’Etat, les départements et les communes concernées par ces installations de la façon suivante : la moitié pour l’Etat, un ...
