Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Marie Bockel pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Tout le monde s’accorde à dire que les mesures compensatoires sont un élément important de la réussite de l’Agence, mais le diable peut se cacher dans les détails. Ces mesures peuvent être mises en œuvre par des opérateurs de la compensation qui doivent être définis ou par les réserves d’actifs naturels. Cet amendement vise simplement à précise...
Comme l’a indiqué M. le rapporteur, ce point méritait d’être mis sur la table. Cela dit, eu égard aux propos qui viennent d’être tenus, je retire mon amendement, monsieur le président.
