Article 13 de la constitution

Dans une société de plus en plus exigeante à l'égard de toutes les formes de secret, y compris celles qui semblent a priori légitimes, pensez-vous qu'une motivation, même succincte, des avis de la commission puisse constituer un progrès ? Les délais de saisine de la commission par les autorités administratives étant souvent assez longs, seriez...