Échange de vues sur les démarches innovantes qui pourraient être initiées dans le cadre de la lutte contre l'inflation normative et en vue de l'amélioration de la qualité des lois relatives aux collectivités territoriales et sur les conséquences de la réduction annoncée du nombre des élus locaux

Dans un courrier daté du 3 août dernier, nous avons été sollicités par le président du Sénat, qui considère que cette fin de mandat doit être l'occasion de faire le point sur l'état de notre réflexion au sujet des normes ainsi que sur l'avenir de la délégation. Je rappelle que le président du Sénat a toujours soutenu nos travaux. Il a lui-même...

Pour chacun d'entre eux, nous proposerons des réponses précises, pour les flux et pour les stocks de normes.

Vos propos convergent sur un point : il est plus important d'agir que de déterminer sous quelle forme organiser nos travaux. Durant trois ans, nous nous sommes fortement engagés en faveur de la simplification des normes. Tous nos collègues se sont sentis concernés par cet engagement, lequel a été soutenu par le président du Sénat. C'est un acq...

Mes chers collègues, vous avez sous les yeux notre projet de réponse à M. le président du Sénat : doit-on conserver la proposition d'une commission avec double appartenance ?

Grâce à la formule : « À défaut de créer une commission permanente, il serait envisageable de », etc. Les différentes options figurent dans ce courrier.

J'en viens au deuxième point de l'ordre du jour : le président Larcher nous a saisis d'un sujet auquel M. Macron a fait allusion en juillet dernier : une possible réduction du nombre d'élus locaux, parallèlement à celle du nombre de parlementaires. Un certain nombre d'associations d'élus, voire de collègues, nous ont écrit à ce sujet. Dans un ...

M. Larcher souhaite que nous engagions « une réflexion sur les conséquences de cette réduction annoncée ». Sur ce sujet, nous pourrions laisser notre testament à la prochaine délégation aux collectivités territoriales. Bien sûr, notre réflexion pourrait inclure les associations d'élus.

Vous le savez, je suis un homme de consensus, mais je suis prudent quant aux dangers de l'hyper consensus. Comme je le disais quand j'étais maire, le maire doit garder son sabre pour trancher !

Voilà de quoi nourrir la réponse au président du Sénat. Je suis d'accord avec la préconisation formulée par Rémy Pointereau à propos de la haute fonction publique, mais cette réflexion ne nous écarte-t-elle pas un peu du sujet ?

Dans ce cas, nous ferons au sujet des normes une réponse précise présentant la palette des possibilités que nous avons évoquées. S'agissant du nombre des élus, nous aborderons la question de la méthode et évoquerons la nécessité de tenir compte de l'environnement administratif dans son ensemble. On ne peut pas raisonner en vase clos : la Répub...