Collectivités locales

La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, que vous avez présidée, madame la ministre, va engager dans les prochaines semaines, à la demande du président Larcher et avec le concours de l’ensemble des groupes politiques présents en son sein, un travail sur le statut de l’élu local. Avec la fin du cumul des ...