Suite à la réunion du bureau de la délégation du 9 novembre 2017 programme de travail semestriel

Mes chers collègues, à la suite d'une première réunion qui nous a permis d'exprimer nos attentes à l'égard de notre programme de travail, j'ai réuni le Bureau de la Délégation afin de mettre en perspective le résultat de ces premiers échanges. Il faut, en effet, croiser les thèmes connectés entre eux, sans dresser de liste trop importante par r...

Dans la mesure où vous n'appartenez pas au Bureau, je vois deux possibilités à cet égard : soit vous vous mettez d'accord avec un membre de votre groupe pour le remplacer dans le groupe de travail, soit vous êtes auditionné comme expert. En tout état de cause, il n'y a aucune difficulté pour que vous soyez associé au groupe de travail en tant q...

Effectivement, et on peut sans doute regarder ce qui se fait chez nos voisins. Les Allemands, par exemple, possèdent un système qui permet à un maire de cotiser convenablement pendant la durée de son mandat, de percevoir un salaire décent l'autorisant à quitter un emploi dans le public ou le privé, et de bénéficier ensuite, après un seul mandat...

Je comprends, mais notre point d'entrée doit demeurer le statut de l'élu local. Évidemment, les collègues membres du groupe de travail auront à l'esprit cette remarque pertinente, de manière à avoir une réflexion connectée à la réalité et non pas hors sol. Je me souviens d'un temps où le cumul des mandats était quasiment la règle en France, alo...

Pour le moment, c'est effectivement mal vu, mais j'ai bon espoir qu'un jour on ne parle plus que de professionnalisme. Je retiens en tous cas que nous sommes tous d'accord pour démarrer le groupe de travail sur ces bases.

Chaque fois qu'il y a un intérêt pour la Délégation à auditionner des experts, même si cela s'inscrit dans le travail des rapporteurs, nous le faisons en organisant ces auditions pour l'ensemble des membres de la Délégation. Il est évident que les sujets des mobilités et des ruralités sont liés, mais nous devons trouver des points d'entrée afin...

Pour vous répondre directement sur ce point, je voudrais rappeler que, lors de la première Conférence nationale des territoires, le Président Larcher avait exprimé le souhait que le Sénat renforce les liens institutionnels avec les associations d'élus, notamment en faisant de ces dernières des partenaires de notre Délégation. Or, c'est souvent ...

Nous avons déjà appliqué cette formule en vue d'introduire davantage de cohérence dans les dispositifs existants, mais thème par thème. Il faudrait que nous puissions collectivement élaborer et formaliser une démarche afin de répondre à cette attente de façon pertinente.

Sur ce sujet, qui est important pour nous et qui concerne nos collectivités, il me parait toutefois indispensable, pour la bonne organisation de nos travaux, de garder à l'esprit la ligne de partage des compétences avec les autres commissions permanentes, ceci afin d'éviter les interférences.

Nous avons la chance d'avoir, en la personne de Charles Guené - mais ce n'est pas le seul -, un excellent connaisseur des questions financières relatives aux collectivités. Notre Délégation, qui a une mission transversale, peut s'appuyer sur ce type de compétences sans toutefois interférer avec le travail en cours dans les commissions.

Je ne vois aucune difficulté à assurer un suivi. En revanche, nous ne désignons pas des rapporteurs spécifiques sur ces sujets, précisément parce qu'ils font déjà l'objet d'un traitement dans le cadre de rapports des commissions permanentes.

Je pense que c'est typiquement le genre de sujet qui entre dans le cadre des relations que nous avons établies et pérennisées avec les associations représentatives des différents types de communes, dans notre mission d'interface évoquée précédemment. Là on parle effectivement soit des bourgs-centres soit des communes de banlieue, même si je ne ...

Il y a beaucoup de choses très intéressantes dans ce que dit à l'instant Philippe Mouiller. D'abord - je le dis notamment pour ceux qui nous rejoignent -, autant nous devons être prudents vis-à-vis des commissions permanentes saisies d'un dossier, autant il est possible de négocier en amont. Lorsque Charles Guené et Philippe Dallier avaient écr...

Merci. Rémy Pointereau, aujourd'hui questeur du Sénat, était jusqu'à hier premier vice-président délégué de la Délégation. Cette fonction a été reprise par Mathieu Darnaud, qui est en train de se saisir du dossier et qui lancera très rapidement un groupe de travail à ce sujet. Il faut savoir - pour ceux qui n'appartenaient pas à la Délégation -...

Tout à fait. La Délégation va s'y atteler. En ce qui concerne la simplification des normes en matière d'urbanisme, sur laquelle le groupe de travail présidé par notre collègue Rémy Pointereau s'était fortement impliqué, il n'est pas exclu qu'un débat en séance publique soit demandé. Je passe la parole à notre collègue Charles Guené.

Je vous remercie. Je crois que la Délégation pourrait organiser une table ronde avant l'examen du projet de loi relatif au Grand Paris par les commissions permanentes, afin de rappeler les enjeux fondamentaux et d'indiquer quelques perspectives. Je donne la parole à notre collègue Françoise Gatel.

Je vous remercie. Nous allons réfléchir pour transformer cette réflexion intéressante en un projet de travail. Je souhaiterais délivrer quelques éléments d'information sur la Conférence nationale des territoires, dont vous avez parlé. Plusieurs d'entre nous en sont parties prenantes. Une réunion préparatoire à la prochaine conférence va être o...

Sur le Grand Paris, nous pourrions organiser une audition dès cette année, précédée d'une séance de préparation avec des sénateurs représentant la diversité des groupes et des territoires.

J'ai une série d'informations à vous délivrer. En premier lieu, le Président du Sénat a souhaité que nous puissions réfléchir au rôle des élus municipaux dans les intercommunalités, rôle qui se traduit parfois par un désintérêt ou par le sentiment de ne pas être suffisamment entendus, même si cela se passe bien dans certains endroits. C'est un ...