Audition de M. Alain Lambert président du conseil national d'évaluation des normes cnen sur la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales

Depuis janvier 2019, la Délégation aux collectivités territoriales a consacré quatre séances plénières à l'évaluation des dispositifs institués récemment par l'Exécutif en matière de lutte contre l'inflation normative. Nous avons entendu des membres des associations de fonctionnaires territoriaux. Nous avons reçu les représentants du ministère...

Je remercie Alain Lambert pour la clarté de ses propos. La délégation a su trouver sa place en complémentarité des commissions. Nos missions, que soutient le président Larcher, supposeront néanmoins qu'à un moment ou à un autre, nous soyons dotés a minima, directement ou indirectement, des moyens de faire.

Concernant l'utilisation du budget destiné à mener des études sur les politiques publiques, le travail préparatoire visant à la sélection des organismes indépendants qui pourraient être sollicités par le Sénat a été accompli. Nous nous interrogions précisément sur le rôle à jouer par la Délégation en amont du projet de loi de transformation de...

Je remercie Alain Lambert pour cet exposé intéressant et concret. La délégation est prête à continuer à s'inscrire et à persévérer dans la collaboration avec le CNEN tout au long de la chaîne de production de la norme, dont les différentes étapes viennent d'être rappelées. Elle est aussi disposée à recevoir vos alertes. Si ce renforcement doit ...