Présentation du rapport d'information de m. antoine lefèvre et mme patricia schillinger « mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques »

Mes chers collègues, le rapport que vont nous présenter Antoine Lefèvre et Patricia Schillinger porte sur une question extrêmement sensible. Il révèle à la fois les difficultés de construction de certaines intercommunalités, où coexistent la volonté de se mettre ensemble et la pression des autorités préfectorales qui conduit souvent à la créati...

Je tiens à vous remercier pour ce travail très concret et très clair. Si votre exposé a été assez bref, c'est parce que vos recommandations, en nombre limité, sont adossées sur les bonnes pratiques sur lesquelles vous avez travaillé, qui peuvent être mises en oeuvre et généralisées. C'est l'esprit de notre approche en délégation : être utile av...

Il faut dire aussi que les règles de gouvernance d'une communauté urbaine accentuent la politisation au détriment de la recherche du consensus.

Le rapport sera transmis au Gouvernement, et nous discutons avec la présidence du Sénat et les principales associations de l'adoption effective d'une charte de bonnes pratiques, qui aura vocation à être signée au sein des intercommunalités, ce qui lui conférera une grande force morale. L'audition des experts sur le rapport est programmée le 23 ...

Je souhaite faire un point sur le statut des élus locaux. J'ai eu une réunion avec Jacqueline Gourault le 7 mai dernier sur ce sujet, s'inscrivant dans la suite de notre rapport qui a été présenté par le Président du Sénat avant le congrès des maires. Je vous rappelle que cette question a été plusieurs fois reprise par les plus éminents représe...

Il faut reconnaître que si la ministre est au clair sur certains sujets, elle se montre plus incertaine sur d'autres.

Dans le contexte actuel, personne ne proposera d'indemniser les 500 000 conseillers municipaux. Nous ne l'avons pas proposé nous-mêmes. Je vous indique enfin que sur la question de la responsabilité pénale des élus, le Gouvernement est aligné sur la position du Sénat, c'est-à-dire la nôtre, qui consiste, comme l'a proposé Alain Richard, à lanc...