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Avis défavorable. L'amendement COM-127 est adopté ; le COM-97 rectifié devient sans objet. L'article 11 ter est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Avis favorable. Cet amendement contribue à l'augmentation du vivier de la réserve. De plus, le dispositif est non coercitif et renforce la cohésion de la communauté de défense. L'amendement n° COM-81 est adopté et devient article additionnel. Les articles 12, 13 et 13 bis (nouveau) sont adoptés sans modification.
L'amendement n° COM-38 achève de sécuriser les ressources de l'établissement public Conseil national des communes Compagnons de la Libération en incluant les éventuelles recettes annexes du musée et les recettes annexes du mécénat - en plus des recettes directes du mécénat, prévues par cet article. Les recettes annexes résultent de la vente de ...
Favorable. L'amendement COM-4 est adopté.
Favorable. Tous les moyens de développer la compétence technique du SIAé méritent d'être soutenus. L'amendement COM-121 est adopté. Notre amendement COM-32 que le ministère des armées et Bercy présentent de façon explicite, au sein des documents budgétaires, l'utilisation des crédits d'entretien programmé des matériels (EPM) afin que l'augme...
La préparation opérationnelle reste inférieure de 10 % en moyenne aux objectifs fixés et aux normes de l'Otan. Prévoir sa remontée progressive à partir de 2025 est très insuffisant. Par notre amendement COM-35, nous demandons que lors de l'actualisation prévue en 2021 un état de la préparation opérationnelle nous soit présenté, et que des obje...
Défavorable. La suppression des emplois affectés aux exportations ne fera pas disparaître la mission Soutex elle-même. Ces 400 emplois sont indispensables à la mise en oeuvre du contrat du siècle, c'est-à-dire la vente des sous-marins français à l'Australie. Le renforcement des effectifs de la DGA, qui seconde Naval Group, était annoncé comme n...
Avis défavorable. Les exportations ne sont pas une activité accessoire de nos armées, même s'il faut veiller à en couvrir les coûts. L'amendement COM-70 n'est pas adopté.
Monsieur le président, monsieur le ministre, cher président Cambon, mes chers collègues, après sept ans d’une guerre qui a déjà fait plus de 500 000 morts, plus de 1 million de blessés, provoqué le départ hors de Syrie de plus 5 millions de réfugiés et le déplacement intérieur de 6 millions de personnes, il ne semble faire aucun doute que le ré...
Bienvenue à tous. Madame la présidente, chère Élisabeth, je suis toujours très heureux que nous puissions travailler ensemble, comme nous en avons désormais l'habitude. Je tiens tout d'abord à saluer le travail conjoint qui a été mené avec succès par les deux rapporteurs de cette proposition de loi, en réunissant différentes entités de notre...
Bienvenue à tous. Madame la présidente, chère Élisabeth, je suis toujours très heureux que nous puissions travailler ensemble, comme nous en avons désormais l'habitude. Je tiens tout d'abord à saluer le travail conjoint qui a été mené avec succès par les deux rapporteurs de cette proposition de loi, en réunissant différentes entités de notre...
J'aimerais formuler à mon tour un dernier commentaire. Je remarque que nous sommes partagés entre le sentiment que les mesures proposées peuvent comporter des effets pervers et des difficultés de mise en oeuvre et la nécessité de frapper fort afin d'enrayer un déclin irrémédiable. Il est vrai que nous avons parfois manqué de discernement dans ...
J'aimerais formuler à mon tour un dernier commentaire. Je remarque que nous sommes partagés entre le sentiment que les mesures proposées peuvent comporter des effets pervers et des difficultés de mise en oeuvre et la nécessité de frapper fort afin d'enrayer un déclin irrémédiable. Il est vrai que nous avons parfois manqué de discernement dans ...
Le Président du Sénat, dans la perspective des conférences du territoire qui se succèdent à l'initiative du Président de la République et du Premier ministre, a souhaité que nous menions un travail sur le statut de l'élu local, partant du sentiment, ressenti lors des élections municipales de 2014, qu'il existait une véritable crise des vocation...
Merci de ce rappel. En tant que sénatrices et sénateurs chevronnés en prise avec la réalité locale, nous restons humbles et modestes. Le moment venu, nous serons extrêmement pragmatiques dans nos propositions. Nous partirons évidemment de l'existant.
C'est bien dans cet esprit et avec ce découpage que nous travaillons actuellement. Je me tourne maintenant vers les chercheurs qui nous font l'honneur de leur présence aujourd'hui. Nous vous écoutons.
Merci pour ce propos extrêmement intéressant.
Elle l'est également pour nous. Il nous est très précieux d'avoir face à nous des chercheurs qui ont le recul nécessaire.
Cette précision est très importante.
Je vous remercie de vos exposés. La parole est maintenant aux sénateurs.