Interventions de Jean-Marie Bockel

Comme l’a souligné le rapporteur, Cédric Perrin pose une question réelle et sérieuse. Les militaires d’un certain niveau hiérarchique obtiennent de manière presque systématique, au cours de leur carrière, un certain nombre de décorations. La situation est un peu différente pour les militaires des niveaux subalternes. En particulier, ceux qui s...

Au nom du groupe Union Centriste et en tant que corapporteur, avec Mme Prunaud, du programme 178, je souhaite non pas contredire Mme Conway-Mouret, mais soutenir le propos de M. Cambon. Au fil des auditions, on est sans cesse revenu à la charge sur cette question du SOUTEX, extrêmement importante et sensible. Le soutien aux exportations a été ...

Évidemment !

Excellent !

Franchement, les arguments développés pour défendre le recours aux seuils ne sont pas convaincants – nous sommes nombreux à en avoir conscience –, même si le retrait de l’amendement de Mme la ministre sur les intercommunalités apporte tout de même un peu de cohérence dans la démarche. Je vais reprendre l’expression de mon excellent collègue Do...

Je soutiens la position de la commission, qui a fort bien été rappelée à l’instant. Dans la pratique, les cas de figure seront très limités, mais, sur le symbole, quand on entend les arguments qui sont développés ici avec beaucoup de civilité et de sérieux, on imagine la manière dont cette question pourrait être exploitée dans le débat public,...

Sur ce sujet, l’ampleur des débats risque de dépasser de loin la réalité du phénomène.

Nous serons plusieurs à le dire !

Je suivrai le vote de la commission. La question du renseignement pose problème à différents niveaux. Il est normal que certains collègues représentent tous les autres et disposent de certaines informations. Mais, lors de l'élaboration de mon rapport d'information sur la cyberdéfense en 2012, j'avais été agacé par l'un de mes collègues qui pe...

Mes chers collègues, pour la préparation et l'emploi des forces, le programme 178, si vous me permettez une formule un peu vive : la programmation qui nous est soumise est particulièrement décevante. Lorsqu'on s'intéresse au « coeur » de nos armées que sont la préparation opérationnelle des soldats et à la disponibilité des équipements qu'ils u...

L'amendement COM-50 reprend l'engagement pris par le président de la République lors de ses voeux aux armées le 19 janvier 2018. Il a déclaré que le SNU aurait « un financement ad hoc qui ne viendra en rien impacter la loi de programmation militaire. » Inscrivons cet engagement présidentiel dans la loi. Avec Jean-Marc Todeschini, nous avons év...

La préparation opérationnelle et la remontée de la disponibilité technique opérationnelle des équipements doivent être des priorités de la LPM. L'amendement COM-42 profite du rendez-vous d'actualisation prévu par le présent projet de loi pour fixer des objectifs annuels d'évolution de ces deux indicateurs essentiels de l'état de santé de nos ar...

Je comprends votre remarque, mais l'amendement n'a pas cette conséquence. L'amendement COM-42 est adopté. L'amendement COM-43 précise que l'actualisation de la LPM prend en compte les engagements souscrits à l'issue des sommets de l'OTAN. L'amendement proposé prévoit d'ajuster, si nécessaire, les contrats opérationnels, les effectifs et les ...

Lors de toutes nos auditions, je suis revenu sur le soutien aux exportations et à ses conséquences. Le diable est dans les détails : nous nous réjouissons tous lors de la signature de grands contrats, mais cela a des conséquences. L'amendement COM-44 prévoit que les actualisations de la LPM prennent en compte la rétribution de la participation ...

Le doublement des jours d'absence des réservistes sans concertation avec les organisations patronales pourrait être contreproductif, et créera des réservistes « clandestins », qui ne se déclarent pas comme tels à leur employeur. L'amendement COM-40 ramène ce congé à huit jours, un moyen terme qui fera consensus. Il remplace également le seuil ...

Mme Gisèle Jourda et moi-même avions, en 2016, présenté un rapport d'information sur le même thème, au demeurant très inspiré de vos excellents travaux. Nos auditions avaient mis en évidence un consensus autour d'une période de huit jours. L'amendement COM-90 n'est pas adopté. Le sous-amendement COM-109 est adopté, ainsi que l'amendement COM...

Avis favorable. Il serait cependant souhaitable que le Gouvernement nous rassure en séance sur le risque d'éviction que pourrait présenter cette mesure. L'amendement COM-110 est adopté et devient article additionnel.

Le Président du Sénat a déposé une proposition de loi garantissant la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et simplifiant les modalités de leur nomination. Il me semble judicieux d'insérer les modalités de représentation des parlementaires au Conseil supérieur de la réserve militaire (CSRM) dans ce cadre ...

Avis défavorable, puisque l'adoption de l'amendement COM-126 des rapporteurs rendrait celui-ci sans objet. L'amendement COM-126 est adopté ; le COM-96 devient sans objet. L'article 11 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Dans la même logique que l'amendement COM-126, le COM-127 supprime une disposition relative à la représentation parlementaire au conseil consultatif de la garde nationale.