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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, la question de l’eau et de l’assainissement revient une nouvelle fois devant notre assemblée. En février 2017, le Sénat avait clairement exprimé sa volonté de conférer au transfert de ces deux compétences à l’échelon intercommunal un caractère optionnel, c’est-à-dire de faire c...
M. Jean-Marie Mizzon. Cette loi a même contribué à changer très fortement la nature de la coopération intercommunale. Elle est désormais vue moins comme un outil au service des communes, librement choisi par elles, que comme une volonté de mettre ces communes au pas dans une course au gigantisme sans limites.
Le groupe de travail que vous avez réuni à plusieurs reprises, madame la ministre, a essayé de trouver des solutions acceptables, au mieux des intérêts de tous. En dépit de vos efforts personnels et de ceux des collègues parlementaires qui le constituaient, dont je ne doute pas un instant de la volonté de travailler utilement pour nos territoir...
S’il va dans le bon sens, cet accord ne va pas assez loin dans le respect des libertés locales. Voilà pourquoi je choisis, pour ma part, de soutenir le texte de la commission des lois, sachant que cette position ne fait pas l’unanimité au sein de mon groupe.
