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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Cet amendement vise à permettre aux régions, et non à l’État – ce faisant, il reconnaît les réalités diverses des territoires en matière de transports – d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés à l’étranger sur les autoroutes ou les routes nationales qui pourraient constituer un itinéraire de délestage. ...
Cet amendement vise à permettre aux régions, et non à l’État – ce faisant, il reconnaît les réalités diverses des territoires en matière de transports – d’instaurer une redevance pour les véhicules de plus de 3, 5 tonnes immatriculés à l’étranger sur les autoroutes ou les routes nationales qui pourraient constituer un itinéraire de délestage. ...
J’ai cosigné cet amendement, que j’ai eu le plaisir de vous présenter, parce que je le trouvais vertueux ; il me semblait pouvoir convenir à la fois aux gilets jaunes et aux bonnets rouges, ce qui n’est pas si évident… Mais le droit européen ne nous permet pas de faire ce qui est juste et intelligent ! Je vais m’y plier et retirer cet amendemen...
J’ai cosigné cet amendement, que j’ai eu le plaisir de vous présenter, parce que je le trouvais vertueux ; il me semblait pouvoir convenir à la fois aux gilets jaunes et aux bonnets rouges, ce qui n’est pas si évident… Mais le droit européen ne nous permet pas de faire ce qui est juste et intelligent ! Je vais m’y plier et retirer cet amendemen...
