Loi de finances pour 2020

Dussé-je troubler la quasi-unanimité qui règne dans cette enceinte, je souhaite rappeler que les communes nouvelles ont toutes été créées en pleine connaissance de cause. La règle était connue. Pour ma part, je pense aux communes traditionnelles, qui sont bien plus nombreuses. Au moment de leur création, les communes nouvelles ont bénéficié d...

Dussé-je troubler la quasi-unanimité qui règne dans cette enceinte, je souhaite rappeler que les communes nouvelles ont toutes été créées en pleine connaissance de cause. La règle était connue. Pour ma part, je pense aux communes traditionnelles, qui sont bien plus nombreuses.

Certes, ma chère collègue, mais c’est un fait ! Cette proposition revient donc à demander à 90 % de l’ensemble des communes de consentir un nouvel effort, pour que celles qui ont fait le choix de se regrouper, en en connaissant les conséquences, puissent connaître moins de difficultés durant trois ou quatre ans. À enveloppe majorée, un tel di...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la coopération culturelle et linguistique est un vecteur important de la politique d’influence de la France, à propos de laquelle vous avez rappelé, monsieur le ministre, qu’elle était « l’un des trois piliers fondamentaux de notre politique étrangère globale ». La promotion de l...

Comme l’a indiqué son président lors de son audition, des arbitrages seront nécessaires entre les missions de l’organisme, du fait du manque de moyens. Ce plan, monsieur le ministre, est-il remis en question ? Au-delà de cette interrogation, nous nous réjouissons de la clarification des rôles entre les instituts français et les alliances franç...