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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
23 interventions trouvées.
La baisse massive des impôts de production profite aux uns plus qu’aux autres et, parmi ces autres, il y a en particulier les artisans, les agriculteurs et les professions libérales, pour lesquels il est proposé, cela vient d’être rappelé, une baisse forfaitaire de 6 000 euros sur le revenu imposable.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous allons désormais procéder à l’examen de l’article 31 du projet de loi de finances pour 2021, relatif à la participation de la France au budget de l’Union européenne. Au préalable, il est nécessaire de rappeler que notre contribution dépend directement de l’issue de...
Cet amendement vise à la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les conséquences financières du Brexit pour la France et sur l’accord intervenu au titre du cadre financier pluriannuel. J’y serais favorable si nous ne possédions pas déjà ces informations. Or nous les avons. Elles sont disponibles et figurent dans le document Les relatio...
