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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
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Cet amendement, proposé par notre collègue Nadia Sollogoub, vise à moduler la portée de l’article 6 entre les communes en instituant un seuil de 5 000 habitants. Les communes de plus de 5 000 habitants ont des moyens bien supérieurs pour exercer leur pouvoir de police : il faut regarder la réalité telle qu’elle est et non pas telle qu’on voudr...
