Statut de l'élu local

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, attardons-nous sur le temps que les élus locaux consacrent à leurs activités. Catherine Deneuve, qui ne vit pas très loin du Sénat m’a-t-on dit, aurait déclaré : « L’amitié, comme l’amour, demande beaucoup d’efforts, d’attention, de constance, elle exige surtout de savoir offrir c...

Avant la promulgation de la loi Engagement et proximité, l’article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales prévoyait que les maires, d’une part, et les adjoints au maire, d’autre part, des communes de plus de 10 000 habitants étaient « considérés comme des salariés protégés au sens du livre IV de la deuxième partie du code du ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, attardons-nous sur le temps que les élus locaux consacrent à leurs activités. Catherine Deneuve, qui ne vit pas très loin du Sénat m'a-t-on dit, aurait déclaré : « L'amitié, comme l'amour, demande beaucoup d'efforts, d'attention, de constance, elle exige surtout de savoir offrir c...

Avant la promulgation de la loi Engagement et proximité, l'article L. 2123-9 du code général des collectivités territoriales prévoyait que les maires, d'une part, et les adjoints au maire, d'autre part, des communes de plus de 10 000 habitants étaient « considérés comme des salariés protégés au sens du livre IV de la deuxième partie du code du ...

Sans répéter ce que j’ai dit hier, je m’associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne le territoire national. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève...

Sans répéter ce que j’ai dit hier, je m’associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne le territoire national. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève...

Sans répéter ce que j'ai dit hier, je m'associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne notre territoire. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève de vo...

Sans répéter ce que j'ai dit hier, je m'associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne notre territoire. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève de vo...

Sans répéter ce que j'ai dit hier, je m'associe à la requête de notre collègue Michaël Weber. Madame la ministre, certes, un rapport ne résoudra pas le problème, mais la balle est dans votre camp. Le Parlement ne légifère que pour ce qui concerne le territoire national. Notre relation avec les étrangers, y compris nos voisins européens, relève...

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d’application du délit d’octroi d’avantage injustifié prévu à l’article 432-14 du code pénal. En effet, le champ d’application de ce délit est extrêmement large ; il peut même être constitué si l’avantage, qui tient tout entier dans l’attribution du marché, a été procuré de manière involontaire ...

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d’application du délit d’octroi d’avantage injustifié prévu à l’article 432-14 du code pénal. En effet, le champ d’application de ce délit est extrêmement large ; il peut même être constitué si l’avantage, qui tient tout entier dans l’attribution du marché, a été procuré de manière involontaire ...

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application du délit d'octroi d'avantage injustifié prévu à l'article 432-14 du code pénal. En effet, le champ d'application de ce délit est extrêmement large ; il peut même être constitué si l'avantage, qui tient tout entier dans l'attribution du marché, a été procuré de manière involontaire ...

Cet amendement a pour objet de préciser le champ d'application du délit d'octroi d'avantage injustifié prévu à l'article 432-14 du code pénal. En effet, le champ d'application de ce délit est extrêmement large ; il peut même être constitué si l'avantage, qui tient tout entier dans l'attribution du marché, a été procuré de manière involontaire ...

Alors que nous en sommes encore au début de l’examen de ce texte, qui ambitionne de favoriser l’engagement de nos concitoyens et de faire vivre la démocratie et qui va dans le bon sens, je veux rappeler que la proposition de loi ne parle pas à un certain nombre d’élus ou de candidats potentiels. Je pense en particulier à ceux que l’on appelle l...

Ces derniers ne sont pas du tout concernés par ce texte, puisque, je vous le rappelle, madame la ministre, ils ne bénéficient même pas des dispositions qui existent déjà ! C’est bien de s’occuper de l’avenir pour l’ensemble de la population, mais ceux-là n’ont rien, ni crédit d’heures ni autorisation d’absence. Or ils sont nombreux ! On en trou...

Je soutiendrai l’amendement de notre collègue Reichardt. En effet, qu’attendent les élus, sinon que nous leur facilitions les choses ? Et ce texte a bien pour ambition de simplifier la vie des élus locaux. Diable ! Le code général des collectivités territoriales a triplé de volume au cours des vingt dernières années. Il est très difficile de s...

Monsieur le président, sans être hors sujet, je voudrais revenir sur l’article 7, car je souhaitais prendre la parole, mais vous ne l’avez point vu. Or, les choses que j’avais à dire doivent être dites. En effet, l’article 7 fait référence notamment à l’article L. 2121-22, qui ne s’applique pas en Alsace-Moselle.

Ce n’est pas une première. Je me souviens que, lorsque nous avions examiné la loi 3DS, il y avait également eu un oubli, qui interdit encore à ce jour aux maires d’Alsace-Moselle d’utiliser le numérique pour dématérialiser les convocations du conseil municipal… J’avais présenté un amendement afin de réparer cet oubli, mais il a été déclaré irre...

Je voterai également cet amendement, qui est de bon sens. Ne pas l’adopter reviendrait à nous passer de compétences. Diable ! Ce que font les intercommunalités, les communes ne le font plus. Par définition, la réciproque se vérifie, puisque les compétences ont été transférées. Il n’y a donc pas de superposition de compétences. Aussi le risque d...

Alors que nous en sommes encore au début de l'examen de ce texte, qui ambitionne de favoriser l'engagement de nos concitoyens et de faire vivre la démocratie et qui va dans le bon sens, je veux rappeler que celui-ci ne parle pas à un certain nombre d'élus ou de candidats potentiels. Je pense en particulier à ceux que l'on appelle les travailleu...