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Les interventions de Jean-Marie Mizzon sur ce dossier
21 amendements trouvés
01/03/2024 — Amendement N° 53 au texte N° 20232024-367 - Article 3 (Irrecevable)
M. Mizzon
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
