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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le Gouvernement a annoncé la revalorisation de la grille salariale des agents de la catégorie C, ainsi que des mesures d’accélération de leur carrière et la bonification de leur ancienneté ; pour la seule fonction publique territoriale, les conséquences budgétaires ont été estimées à 500 millions d’euros. En outre, il a décidé la revalorisation...
L’article 12 du projet de loi de finances pour 2022 propose aux départements et aux collectivités exerçant la compétence d’expérimenter le transfert à l’État de l’instruction administrative, de la décision d’attribution et du financement du RSA. Cette expérimentation doit concourir au renforcement des politiques d’insertion des collectivités qu...
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous passons désormais à l’examen de l’article 18 du projet de loi de finances pour 2022, qui évalue à 26, 4 milliards d’euros le montant du prélèvement sur recettes versé par la France au profit de l’Union européenne – somme relativement stable par rapport à la prévision...
