Loi de finances rectificative pour 2022

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en août dernier, alors que nous entamions l’examen du premier projet de loi de finances rectificatives pour 2022, je m’étais inquiété devant vous du syndrome de « l’argent magique » et d’un « quoi qu’il en coûte » qui, étant dépourvu de bornes, l’était tout autant de sagesse ! De...

Certaines communes ont été spoliées, qui avaient entamé des travaux grâce à un plan de financement intégrant le FCTVA, puis qui ont été écartées du dispositif, en raison d’une disposition technique, alors qu’elles n’y pouvaient rien. Si nous reportons le vote de cette disposition au prochain PLF, ces communes-là seront pénalisées. Au nom de la...

Les auteurs de cet amendement souhaitent que les entreprises et les collectivités volontaires puissent accompagner les salariés dépendant de leur voiture pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur travail en les faisant bénéficier, sous condition de ressources, d’un chèque carburant cofinancé par les deux entités sur le modèle de ce q...

Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les entreprises et les collectivités volontaires puissent accompagner les salariés dépendant de leur voiture pour effectuer le trajet entre leur domicile et leur travail, en les faisant bénéficier, sous condition de ressources, d’un chèque carburant cofinancé par les deux entités, selon des ...

Je souhaite à mon tour soutenir l’amendement de mon collègue Canévet et invoquer un argument qui me paraît capital. Je vous sais très attentif à notre balance commerciale, monsieur le ministre. Or vous savez que n’ayant pas de pétrole, nous l’importons. Si nous subventionnons tous les usagers de la même manière, nous allons aggraver notre bal...

Je suis surpris que vous soyez surpris, monsieur le ministre. La plupart des directeurs départementaux des finances publiques sont au courant. Dans le département de la Moselle, le directeur a été saisi par de nombreux maires, qui se sont plaints de ne pas pouvoir récupérer la TVA après avoir élaboré des budgets fondés sur cette hypothèse. Il...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le budget rectificatif dont nous débattrons aujourd’hui et demain est le premier de l’année 2022. Il a pour objectif, dans un environnement inflationniste qui se durcit, de « redonner du pouvoir d’achat » aux Français. C’est là un objectif noble, que tout le monde, sur nos travé...