Loi de finances pour 2023

Depuis le début de nos travaux, nous avons été nombreux à faire part de notre ambition pour les territoires, singulièrement pour les communes, en leur apportant davantage de souplesse pour qu’ils puissent mieux répondre aux attentes de leurs habitants et au souci de leur gestion. L’objet de cet amendement s’inscrit dans cette manière de voir :...

Chacun est conscient des injustices générées par ce système, qui ont justifié la mise en place d’un plafond il y a quelques années. Ce que je propose est facultatif, qu’il s’agisse du plafond ou du plancher. Pourquoi, dès lors, écarter cet amendement ?

Je voterai évidemment les amendements de suppression de l’article 5. Certains ont tendance à appréhender les collectivités territoriales comme de purs centres de coûts et, tout naturellement, à considérer, lorsqu’il faut faire des économies, lorsqu’il faut alléger la charge, que c’est vers ces centres de coûts qu’il faut se diriger. Pour notr...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme chaque année, l’examen du prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne est un exercice complexe, car aussitôt le projet de loi de finances déposé, le montant prévisionnel inscrit dans le texte est dépassé. La lecture en est particulièrement brouillée, dan...

J’irai à l’essentiel, sans me dédire : j’ai déjà souligné les raisons pour lesquelles je suis favorable à cette proposition. J’avais d’ailleurs fait observer, lors de l’examen en commission de mon rapport, que le chiffre qui avait été initialement retenu était susceptible d’évoluer, ce qui n’a pas manqué. Je vous rappelle également, mes chers...