Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier

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Cette semaine, le programme de notre mission d'information est consacré aux représentants des associations d'élus. Nous commençons cette séquence décisive de nos travaux par l'échelon départemental. Je remercie l'Assemblée des départements de France (ADF) de participer à cette audition et souhaite la bienvenue à Mme Marie-Pierre Mouton, présid...

Je constate que les départements n'ont pas attendu la crise énergétique pour s'engager dans la transition écologique. Ils n'ont de surcroît pas de problèmes d'ingénierie, comme peuvent en rencontrer les petites communes. Je rappelle pour conclure que, aux termes de la proposition de loi sur le tiers financement, la maîtrise d'ouvrage restera a...