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Les amendements de Jean-Marie Mizzon pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d'accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers...
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers...
M. Jean-Marie Mizzon. Or beaucoup d’élus travaillent au Luxembourg, sans avoir les droits qui sont accordés aux élus qui travaillent en France : ni crédit d’heures ni autorisation d’absence, etc. Le moment est venu d’engager des négociations avec le Luxembourg !
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg au protocole d’accord du 20 mars 2018 relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers...
M. Jean-Marie Mizzon. Or beaucoup d’élus travaillent au Luxembourg, sans avoir les droits qui sont accordés aux élus qui travaillent en France : ni crédit d’heures ni autorisation d’absence, etc. Le moment est venu d’engager des négociations avec le Luxembourg !
