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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Jean-Marie Morisset
7 rapports signés
21/11/2019 — Avis N° 143 (2019-2020) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 de finances pour 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
26/06/2019 — Rapport d'information N° 614 (2018-2019) au nom de la commission des affaires sociales, sur le financement public des opérateurs de l' - Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
22/11/2018 — Avis N° 150 (2018-2019) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2019 de finances pour 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
23/11/2017 — Avis N° 111 (2017-2018) (Tome 02) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
24/11/2016 — Avis N° 143 (2016-2017) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2017 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
19/11/2015 — Avis N° 167 (2015-2016) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
20/11/2014 — Avis N° 111 (2014-2015) (Tome 03) au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2015 : Égalité des territoires et logement
Rapporteur pour la Commission des affaires sociales
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