Les amendements de Jean-Marie Morisset pour ce dossier
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Je voterai contre l'amendement. La méthode est surprenante en effet. Je suis parlementaire depuis 25 ans, et c'est la première fois que je vois un rapporteur déposer des amendements visant à rétablir son texte après que la commission s'est prononcée ! Je ne vois, en revanche, pas d'inconvénient à ce que certains de nos collègues procèdent ainsi...
Merci à M. le rapporteur de cet exercice difficile sur un texte qui démontre une impréparation évidente : aucune concertation ni aucune étude d'impact n'ont été prévues. En outre, la méthode employée est surprenante : le Gouvernement, après l'irrecevabilité d'un amendement déposé dans le projet de loi Pacte, demande à sa majorité de présenter u...